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COLLECTIVITES : MairiE

NEVE FREELANCER 06

ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS

CAPTURE DECRAN 2022 06 20 A 19.58.36
COLLECTIVITES : MAIRIE 5

ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE

AUTRES GARANTIES

Toutes les collectivités locales n’ont pas les mêmes besoins de garanties. Figurent ci-dessous certaines garanties, dites optionnelles, susceptibles d’être demandées par certaines collectivités.

– Abattoirs
Indiquer si la commune agit en qualité agit en qualité de propriétaire exploitant ou de propriétaire

non exploitant
Existe-t-il une station de traitement des eaux résiduaires ? Montant de chiffres d’affaires

– Aérodromes, hélisurfaces, avisurfaces – Barrages, plans d’eau, réservoirs

indiquer les caractéristiques de l’ouvrage – Base de loisirs, parc de loisirs

indiquer les caractéristiques de ces installations (base de loisirs, camping, loisirs)

– Colonies, centres de vacances, centres aérés indiquer leurs caractéristiques

– Crèches, pouponnières, haltes, garderies (1)
– Embarcations transportant plus de 10 personnes (1)
– Foyer de résidents (1)
– Gestion de commerces, lesquels ?
– Organisation de fêtes locales particulières, organisations d’expositions (1)
– Piscines, patinoires, gymnases (1)
– Ports de plaisance aménagés (1)
– Réparation des préjudices résultant de violences, menaces ou outrages aux maires et élus – Service de distribution d’eau, de gaz et d’électricité (caractéristiques, gestion)
– Station d’épuration ou de traitement des eaux usées (1)
– Transport de personnes (hors transports urbains et scolaires)
– Tribunes et passerelles (1)
– Mise à disposition de matériels informatique avec accès à internet
– Urbanisme (permis de construire, de démolir)
– Autres à préciser…

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