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RC ENTREPRISES

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RC PROFESSIONNELLE

Responsabilité civile professionnelle : définition et couverture

La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers, dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Il peut s’agir :

  • d’un dommage corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe
  • d’un dommage matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client
  • d’un dommage immatériel : une perte financière due à l’effacement des données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve dès lors dans l’incapacité d’exercer sa propre activité

Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de  votre faute.

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RC DES DIRIGEANTS

ASSURANCE FLOTTE AUTO

L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer le parc de véhicules (véhicules commerciaux, véhicules utilitaires, engins de chantier…) avec un seul et même contrat d’assurance. Attention toutefois car, pour souscrire une assurance flotte, il faut détenir ou utiliser au moins 4 véhicules. Les contrats ne sont pas souscrits individuellement pour chaque véhicule mais globalement au niveau de l’entreprise. Cela s’avère souvent plus avantageux pour l’entreprise notamment en terme de coût.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance flotte de véhicules d’une entreprise.

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RC DECENNALE

La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux. une action ne peut pas être exercée plus de 10 ans après la réception des travaux.

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ASSURANCE CYBER

Une Cyber assurance peut protéger votre entreprise en cas de cyber attaques. Vous serez accompagné par une équipe d’expert informatique en cas de crise, couvert pour les dommages immatériels et lorsque votre responsabilité est mise en cause.

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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).

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L’ASSURANCE DECENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES :

L’assurance décennale professions intellectuelles permet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à réception de l’ouvrage. De fait CM-BTP propose une large gamme d’assurance décennale professions intellectuelles sur-mesure concernant les professions intellectuelles.

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Garantie décennale pour marchand de biens / PROMOTEURS

Le marchand de bien est un professionnel qui acquiert des biens immobiliers qu’il rénove avec l’aide d’architectes ou de maîtres d’œuvre agréés pour les revendre. Il se distingue de l’agent immobilier en étant le propriétaire du bien qu’il revend en vue de réaliser une plus-value.

Lorsqu’il cède un bien qu’il a réhabilité, ce professionnel doit répondre des désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour ne pas avoir à supporter le coût des travaux de réparation des dommages causés, le marchand de biens doit donc, comme tout constructeur, souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

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MUTUELLE,PREVOYANCE, RETRAITE DES SALARIES

La mutuelle de groupe, autrement appelée mutuelle d’entreprise, est une couverture santé collective souscrite pour tous les salariés d’une même société. Elle est la plupart du temps obligatoire et régie par la loi Fillon mutuelle obligatoire du 30 janvier 2009.

Concrètement, les entreprises de toutes tailles, de la TPE à la multinationale peuvent souscrire une mutuelle de groupe auprès d’un organisme habilité, soit par décision unilatérale, soit dans le cadre d’un accord avec les partenaires sociaux, soit par consultation référendaire des salariés. Plusieurs niveaux de couverture sociale, en fonction notamment des catégories de personnels, peuvent être mis en place au sein de ce contrat groupe.

Son caractère obligatoire peut en outre faire l’objet de dérogations. C’est le cas, par exemples, pour les personnes déjà présentes dans l’entreprise au moment de la signature du contrat, des CDD et saisonniers, des salariés couverts par la mutuelle de leur conjoint ou encore des employés disposant déjà d’une complémentaire santé dans le cadre d’un autre emploi.

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MOBILITE INTERNATIONALE

BUREAU, COMMERCE, RESTAURANT

MUTUELLE, PRÉVOYANCE, RETRAITE DES TNS

ASSURANCE HOMME CLE

ASSURANCE DE PRET

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